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501. Particularités régionales - Particularités régionales

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502. Chambre de la jeunesse - Conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse

Conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse La Cour du Québec offre aux parties impliquées dans une instance en matière de protection de la jeunesse la possibilité de

503. Covid-19

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504. Chambre criminelle et pénale - Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale

Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale La Cour du Québec offre aux personnes qui s'opposent dans une cause en matières criminelle et pénale la possibilité de recourir au service

505. Chambre criminelle et pénale

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506. Chambre criminelle et pénale - Règles de fonctionnement

Règles de fonctionnement La Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, offre dans tous les districts judiciaires un service de conférences de facilitation en matières criminelle et pénale. 1. D

507. Montréal

508. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec

La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé j

509. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes

Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle

510. Nous joindre

Nous joindre Renseignements généraux Pour tout renseignement général à propos du processus judiciaire, veuillez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Just