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622 résultats:
501. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec. M. Jacques est détenteur d'un…  
502. Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec  
Le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec est entré en vigueur aujourd'hui. Les modifications visent entre autres à arrimer la terminologie de certaines dispositions au Code de…  
503. Matière civile : nouveau formulaire de demande d’inscription pour instruction et jugement  
Dans le cadre de son devoir d'assurer la saine gestion des instance et consciente de l'obligation faite aux justiciables de coopérer de façon à permettre un débat loyal lors du procès, la Cour du…  
504. Matière civile : nouveau protocole de l’instance à compter du 1er mai 2021  
La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau protocole de l’instance sera en vigueur à la…  
505. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Frank D'Amours Ã  la Chambre criminelle et pénale à Saint-Joseph-de-Beauce. M. D'Amours est…  
506. Division des petites créances - Modification au délai alloué pour le dépôt de documents et déclarations  
Le 11 mars 2021, le délai pour le dépôt des documents et des déclarations écrites que les parties entendent utiliser lors de l’audience est passé de 21 à 30 jours avant la date fixée pour celle-ci…  
507. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Poirier Ã  la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale à…  
508. Montréal - Renouvellement du mandat d'une juge coordonnatrice adjointe  
Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2021 pour un an. Cette désignation fait…  
509. Chambre de la jeunesse  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse  Entente de confidentialité     
510. Nouveau protocole de l’instance à venir et modifications apportées aux formulaires  
À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un nouveau protocole de l’instance. Dans l’intervalle,…  
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