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501. Chambre de la jeunesse  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse  Entente de confidentialité     
502. Nouveau protocole de l’instance à venir et modifications apportées aux formulaires  
À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un nouveau protocole de l’instance. Dans l’intervalle, l  
503. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à Amos,&n  
504. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de l  
505. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance  Entente de gestion hâtive de l'instance entre la  
506. Particularités régionales - Particularités régionales  
Particularités régionales * Pour les documents qui concernent toutes les régions, consultez la rubrique Documents pertinents pour l’ensemble des régions.  
507. Chambre de la jeunesse - Conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse  
Conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse La Cour du Québec offre aux parties impliquées dans une instance en matière de protection de la jeunesse la possibilité de  
508. Covid-19  
COVID-19 Plans régionaux Estrie (11 janvier 2021) Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (10 janvier 2022) Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (12 janvier 2022) Mon  
509. Chambre criminelle et pénale - Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale  
Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale La Cour du Québec offre aux personnes qui s'opposent dans une cause en matières criminelle et pénale la possibilité de recourir au service  
510. Chambre criminelle et pénale  
Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale   
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