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527 résultats:
501. Médiation  
Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances.  Consultez la section La…  
502. Conférence de règlement à l’amiable  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile (12 janvier 2022) Conférence de règlement à l'amiable en matière civile Les parties impliquées dans…  
503. Petites créances  
Petites créances (15 000 $ ou moins) Les juges qui siègent à la Division des petites créances décident notamment des demandes portant sur des créances qui n'excèdent pas 15 000$. Les…  
504. Québec  
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété…  
505. Montréal  
Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…  
506. Horaire des audiences  
Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,…  
507. Appels de candidatures  
Appels de candidatures Le tableau ci-dessous regroupe les postes de juge et de juge de paix magistrat actuellement à pourvoir. Il précise le numéro du concours attribué par le ministère de la…  
508. Processus de sélection  
Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des…  
509. Historique  
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…  
510. Chambre de la jeunesse  
Chambre de la jeunesse L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse. La protection…  
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