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511. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à…  
512. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de…  
513. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance  Entente de gestion hâtive de l'instance entre…  
514. Particularités régionales - Particularités régionales  
Particularités régionales * Pour les documents qui concernent toutes les régions, consultez la rubrique Documents pertinents pour l’ensemble des régions.  
515. Chambre de la jeunesse - Conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse  
Conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse La Cour du Québec offre aux parties impliquées dans une instance en matière de protection de la jeunesse la possibilité de…  
516. Chambre criminelle et pénale - Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale  
Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale La Cour du Québec offre aux personnes qui s'opposent dans une cause en matières criminelle et pénale la possibilité de recourir au service…  
517. Chambre criminelle et pénale  
Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale   
518. Chambre criminelle et pénale - Règles de fonctionnement  
Règles de fonctionnement La Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, offre dans tous les districts judiciaires un service de conférences de facilitation en matières criminelle et pénale. 1.…  
519. Montréal  
 
520. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé…  
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