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1.
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : Renouvellement des mandats à la coordination
Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge Gilles
2.
Nomination de trois juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à Sherbr
3.
CalendrierQC.pdf
4.
Québec - Palais de justice de Québec
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété afin
5.
Médiation - Médiation
Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances. Consultez la section La m
6.
TableauxJugesChef.pdf
7.
Montréal - Renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint
Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la
8.
Présentation de la Cour - Présentation de la Cour
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (2 février 2024) Organigramme de la Cour du Québec (13 mars 2024) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec e
9.
Organigramme - Organigramme
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (13 mars 2024)
10.
Direction - Équipe actuelle des juges en chef
Équipe actuelle des juges en chef FONCTION NOM MANDAT Juge en chef Henri Richard 26 octobre 2023 au – Juge en chef associé Benoit Sabourin 1er&nb
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